Permis de construire Locaux N° 04313018Y0005

Permis de construire n° 04313018Y0005 à Mazet-Saint-Voy pour 1 368 m² de locaux, Madelonnet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 04313018Y0005

Demandeur

E.L.GUILHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Madelonnet, le permis de construire n° 04313018Y0005 a été délivré le 10 septembre 2018 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). E.L.GUILHOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 368 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B700. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 479 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

2 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Madelonnet

Territoires administratifs

Commune
Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 479 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 2 847 m²
Total 1 479 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 2 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 479 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 2 847 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Entrepôt 1 442 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 2 810 m²
Total locaux 1 479 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 2 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.L.GUILHOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828376939
SIRET
82837693900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MAZET-SAINT-VOY (43520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313018Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Madelonnet, à Mazet-Saint-Voy (43520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.L.GUILHOT et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313018Y0005, déposé en mairie de Mazet-Saint-Voy.

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