Permis de construire n° 04313017Y0011 à Mazet-Saint-Voy pour 153 m² de locaux, 10 Rte De Fay Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 04313017Y0011
Demandeur
SCI HERITIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313017Y0011 a été délivré le 3 avril 2018, pour un projet situé 10 Rte De Fay Le Bourg. SCI HERITIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE372, AE385. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERITIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401349899
- SIRET
- 40134989900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAZET-SAINT-VOY (43520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313017Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |