Permis de construire n° 04313013Y0004 à Mazet-Saint-Voy pour 331 m² de locaux, Les Chausses
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 04313013Y0004
Demandeur
GAEC DU VAL CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313013Y0004 a été délivré le 11 juillet 2013 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chausses. La demande émane de GAEC DU VAL CLOS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1700, D275, D274. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chausses
Territoires administratifs
- Commune
- Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 291 m² |
| Total | 960 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 291 m² |
| Total locaux | 960 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL CLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483859906
- SIRET
- 48385990600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES VASTRES (43430)
Autres dossiers de GAEC DU VAL CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313013Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |