Permis de construire n° 04312924Y0009 au Mas-de-Tence pour 85 m² de logement, Le Flourdon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 04312924Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mas-de-Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312924Y0009 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé Le Flourdon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 774 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A500, A2259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-de-Tence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mas-de-Tence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Flourdon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-de-Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43129
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS-DE-TENCE (43190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312924Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |