Permis de construire Mixte N° 04312718Y0004

Permis de construire n° 04312718Y0004 à Malvalette pour 158 m² de logement et locaux, Le Cros

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 04312718Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malvalette (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312718Y0004 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé Le Cros.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malvalette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malvalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cros

Territoires administratifs

Commune
Malvalette Code postal 43210 Identifiant INSEE 43127
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 182 m²
Locaux 164 m² 0 m² 79 m² 6 m² 158 m² -85 m² 79 m²
Total 267 m² 0 m² 158 m² 6 m² 158 m² -6 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 164 m² 0 m² 0 m² 6 m² 158 m² -164 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 79 m² 6 m² 158 m² -85 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALVALETTE (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312718Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Cros, à Malvalette (43210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312718Y0004, déposé en mairie de Malvalette.

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