Permis de construire n° 04312717Y0007 à Malvalette pour 350 m² de locaux, La Chana
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 04312717Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malvalette (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312717Y0007 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé La Chana.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 012 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D0 2506, D0 2509, D0 2511. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Malvalette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Malvalette
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chana
Territoires administratifs
- Commune
- Malvalette Code postal 43210 Identifiant INSEE 43127
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 012 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² à construire.
La surface de plancher passe de 710 m² à 1 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 060 m² |
| Total | 710 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 710 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 710 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALVALETTE (43210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312717Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |