Permis de construire n° 04312714Y0005 à Malvalette pour 1 319 m² de locaux, Bruailles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 04312714Y0005
Demandeur
GAEC DES MARTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2014 à Malvalette (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312714Y0005 porte sur un projet situé Bruailles. Le dossier a été déposé par GAEC DES MARTINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2547, D2540, D2527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malvalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Malvalette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruailles
Territoires administratifs
- Commune
- Malvalette Code postal 43210 Identifiant INSEE 43127
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 644 m² |
| Total | 325 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 325 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARTINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438321028
- SIRET
- 43832102800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MALVALETTE (43210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312714Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |