Permis de construire n° 04312216P0004 à Lissac pour 3 874 m² de locaux, Connac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 04312216P0004
Demandeur
GAEC DE LA MARADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Connac, le permis de construire n° 04312216P0004 a été délivré le 10 juin 2016 à Lissac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MARADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 874 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Lissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Connac
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac Code postal 43350 Identifiant INSEE 43122
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 3 874 m² |
| Total | 0 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 3 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 3 874 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 3 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330590365
- SIRET
- 33059036500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LISSAC (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312216P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |