Permis de construire Locaux N° 04312216P0004

Permis de construire à Lissac pour 3 874 m² de locaux - Connac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 04312216P0004

Demandeur

GAEC DE LA MARADE

Cette page présente le permis de construire n° 04312216P0004, délivré le 10 juin 2016 à Lissac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Connac, Lissac (43350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MARADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 874 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 874 m²

Variation nette

+3 874 m²

Surface totale après

3 874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Lissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Connac

Territoire administratif

Commune
Lissac Code postal 43350 Identifiant INSEE 43122
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 874 m² 3 874 m²
Total 0 m² 3 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 874 m² 3 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 874 m² 3 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MARADE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330590365
SIRET
33059036500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LISSAC (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312216P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Connac, Lissac (43350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MARADE et accordé le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312216P0004, instruit par la commune de Lissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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