Permis de construire à Lissac pour 427 m² de locaux - Freycenet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 04312215P0002
Demandeur
GAEC DU LAVOIR
Cette page présente le permis de construire n° 04312215P0002, délivré le 23 juin 2015 à Lissac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Freycenet, Lissac (43350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LAVOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C897.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Lissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Freycenet
Territoire administratif
- Commune
- Lissac Code postal 43350 Identifiant INSEE 43122
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 209 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 209 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 209 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAVOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402771570
- SIRET
- 40277157000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LISSAC (43350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312215P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |