Permis de construire n° 04311914P0006 à Lavoûte-sur-Loire pour 21 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 04311914P0006
Demandeur
COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavoûte-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04311914P0006 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavoûte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lavoûte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoûte-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43119
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 210 m² |
| Total | 189 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 210 m² |
| Total locaux | 189 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301194
- SIRET
- 21430119400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVOUTE-SUR-LOIRE (43800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311914P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |