Permis de construire n° 04311914P0001 à Lavoûte-sur-Loire pour 18 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 04311914P0001
Demandeur
COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavoûte-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04311914P0001 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1697. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavoûte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lavoûte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavoûte-sur-Loire Code postal 43800 Identifiant INSEE 43119
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 207 m² |
| Total | 189 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 207 m² |
| Total locaux | 189 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301194
- SIRET
- 21430119400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVOUTE-SUR-LOIRE (43800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311914P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |