Permis de construire n° 04311113P0001 à Landos pour 108 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 04311113P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04311113P0001, délivré le 11 septembre 2013 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1299. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
09/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Landos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 108 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 51 m² | 610 m² |
| Total | 559 m² | 108 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 51 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 559 m² | 108 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 51 m² | 610 m² |
| Total locaux | 559 m² | 108 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 51 m² | 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDOS (43340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311113P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |