Permis de construire n° 04311118P0012 à Landos pour 694 m² de locaux, 8 Pl Du Gymnase
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 04311118P0012
Demandeur
COMMUNE DE LANDOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04311118P0012 a été délivré le 13 mai 2019 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Pl Du Gymnase. COMMUNE DE LANDOS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F381, F1693. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Landos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 788 m² | 694 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 613 m² | 2 401 m² |
| Total | 1 788 m² | 694 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 613 m² | 2 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 788 m² | 694 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 613 m² | 2 401 m² |
| Total locaux | 1 788 m² | 694 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 613 m² | 2 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301111
- SIRET
- 21430111100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDOS (43340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311118P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |