Permis de construire Locaux N° 04310915P0001

Permis de construire à Lafarre pour 300 m² de locaux - Le Mont

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 04310915P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04310915P0001, délivré le 8 décembre 2015 à Lafarre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mont, Lafarre (43490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 500 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Lafarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoire administratif

Commune
Lafarre Code postal 43490 Identifiant INSEE 43109
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFARRE (43490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04310915P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mont, Lafarre (43490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310915P0001, instruit par la commune de Lafarre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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