Permis de construire Logement N° 04310913P0002

Permis de construire n° 04310913P0002 à Lafarre pour 540 m² de logement, La Theoule

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 mars 2014

Dossier PC n° 04310913P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Theoule, le permis de construire n° 04310913P0002 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2014 à Lafarre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A913. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafarre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Lafarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafarre Code postal 43490 Identifiant INSEE 43109
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 169 m² 371 m² 3 m² 0 m² 537 m² 705 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 11 m²
Total 550 m² 169 m² 371 m² 3 m² 371 m² 166 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY-SOUS-ISSY (71760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04310913P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 mars 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 540 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Theoule, à Lafarre (43490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310913P0002, déposé en mairie de Lafarre.

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