Permis de construire Logement N° 04310212Y0014

Permis de construire n° 04310212Y0014 à Grazac pour 392 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 04310212Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grazac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04310212Y0014 a été délivré le 26 janvier 2013, pour un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2015

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grazac Code postal 43200 Identifiant INSEE 43102
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 392 m² 26 m² 392 m² -26 m² 392 m²
Total 418 m² 0 m² 392 m² 26 m² 392 m² -26 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04310212Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Grazac (43200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04310212Y0014, déposé en mairie de Grazac.

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