Permis de construire Locaux N° 04310213Y0002

Permis de construire n° 04310213Y0002 à Grazac pour 45 m² de locaux, Le Bourg Ab 369

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 04310213Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg Ab 369, le permis de construire n° 04310213Y0002 a été délivré le 24 juillet 2013 à Grazac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ab 369

Territoires administratifs

Commune
Grazac Code postal 43200 Identifiant INSEE 43102
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 85 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 130 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04310213Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg Ab 369, à Grazac (43200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04310213Y0002, déposé en mairie de Grazac.

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