Permis de construire n° 04309623B0003 à Fontannes pour 338 m² de locaux, 32 Route De Bonnefond
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 04309623B0003
Demandeur
ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE HAUTE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04309623B0003, délivré le 19 octobre 2023 à Fontannes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Route De Bonnefond. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE HAUTE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3844, 0B3839, 0B4031. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fontannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontannes Code postal 43100 Identifiant INSEE 43096
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 709 m² |
| Total | 371 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 371 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 709 m² |
| dont Bureaux | 371 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 709 m² |
| Total locaux | 371 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE HAUTE LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779120906
- SIRET
- 77912090600036
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309623B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |