Permis de construire n° 04309613B0001 à Fontannes pour 84 m² de locaux, Voie Communale 3 La Montille
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 04309613B0001
Demandeur
ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE HAUTE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2013 à Fontannes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309613B0001 porte sur un projet situé Voie Communale 3 La Montille. ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE HAUTE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B03839, B03844, B03840. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fontannes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montille
Territoires administratifs
- Commune
- Fontannes Code postal 43100 Identifiant INSEE 43096
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 345 m² |
| Total | 261 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 261 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 345 m² |
| dont Bureaux | 261 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 345 m² |
| Total locaux | 261 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE HAUTE LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779120906
- SIRET
- 77912090600036
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |