Permis de construire Logement N° 04309622B0001

Permis de construire n° 04309622B0001 à Fontannes pour 107 m² de logement

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 04309622B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontannes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309622B0001 a été délivré le 22 mars 2022.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
10/04/2023
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2023

Localisation du projet à Fontannes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontannes Code postal 43100 Identifiant INSEE 43096
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 214 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 214 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAGUET (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309622B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 10/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309622B0001, déposé en mairie de Fontannes.

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