Permis de construire n° 04309620B0005 à Fontannes pour 86 m² de locaux, Rue Du Port
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 04309620B0005
Demandeur
COMMUNE DE FONTANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontannes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309620B0005 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé Rue Du Port. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTANNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0017. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontannes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontannes Code postal 43100 Identifiant INSEE 43096
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 311 m² |
| Total | 225 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 311 m² |
| Total locaux | 225 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300964
- SIRET
- 21430096400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTANNES (43100)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309620B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 07/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |