Permis de construire n° 04309516P0003 à Fix-Saint-Geneys pour 403 m² de locaux, 11 Rte Nationale 102
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 04309516P0003
Demandeur
J H IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04309516P0003, délivré le 16 décembre 2016 à Fix-Saint-Geneys (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rte Nationale 102. Le demandeur déclaré est J H IMMO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1346, A824, A823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fix-Saint-Geneys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fix-Saint-Geneys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fix-Saint-Geneys Code postal 43320 Identifiant INSEE 43095
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 325 m² | 403 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 37 m² | 1 362 m² |
| Total | 1 325 m² | 403 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 37 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 325 m² | 403 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 37 m² | 1 362 m² |
| Total locaux | 1 325 m² | 403 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 37 m² | 1 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J H IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751424102
- SIRET
- 75142410200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FIX-SAINT-GENEYS (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309516P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |