Permis de construire n° 04309516P0002 à Fix-Saint-Geneys pour 2 197 m² de locaux, Les Chabannes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 04309516P0002
Demandeur
GAEC AU BEAU FIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chabannes, le permis de construire n° 04309516P0002 a été délivré le 26 août 2016 à Fix-Saint-Geneys (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC AU BEAU FIX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B689, B691, B692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fix-Saint-Geneys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fix-Saint-Geneys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chabannes
Territoires administratifs
- Commune
- Fix-Saint-Geneys Code postal 43320 Identifiant INSEE 43095
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
| Total | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AU BEAU FIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410037246
- SIRET
- 41003724600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FIX-SAINT-GENEYS (43320)
Autres dossiers de GAEC AU BEAU FIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309516P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |