Permis de construire à Ferrussac pour 451 m² de locaux - Chassignolles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 04309417B0002
Demandeur
GAEC DES VARZELLES
Cette page présente le permis de construire n° 04309417B0002, délivré le 9 janvier 2018 à Ferrussac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chassignolles, Ferrussac (43300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES VARZELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E230, E235, E963.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ferrussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassignolles
Territoire administratif
- Commune
- Ferrussac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43094
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 286 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 737 m² |
| Total | 1 286 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 286 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VARZELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401369228
- SIRET
- 40136922800010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- FERRUSSAC (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309417B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |