Permis de construire n° 04309414B0001 à Ferrussac pour 473 m² de locaux, La Besseyrolle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 04309414B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrussac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309414B0001 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé La Besseyrolle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D508. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ferrussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Besseyrolle
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrussac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43094
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 164 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 164 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRUSSAC (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309414B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |