Retour aux autorisations de Fay-sur-Lignon

Permis de construire Locaux N° 04309223P0007

Permis de construire n° 04309223P0007 à Fay-sur-Lignon pour 667 m² de locaux, 70 Route Du Puy Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Route Du Puy Le Bourg, à Fay-sur-Lignon (43430).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAY SUR LIGNON et accordée le 15 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04309223P0007, déposé en mairie de Fay-sur-Lignon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 04309223P0007

Demandeur

COMMUNE DE FAY SUR LIGNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04309223P0007 a été délivré le 15 décembre 2023 à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Route Du Puy Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE FAY SUR LIGNON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-sur-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

667 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fay-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Fay-sur-Lignon Code postal 43430 Identifiant INSEE 43092
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²
Total	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	667 m²	0 m²	667 m²	-667 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²	667 m²
Total locaux	667 m²	667 m²	667 m²	0 m²	667 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAY SUR LIGNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300923
SIRET: 21430092300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FAY-SUR-LIGNON (43430)

Autres dossiers de COMMUNE DE FAY SUR LIGNON

PC n°04309213Y0001 Commencé

Dossier n° 04309213Y0001

Transformation sans extension

30 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04309223P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Route Du Puy Le Bourg, à Fay-sur-Lignon (43430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAY SUR LIGNON et accordée le 15 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04309223P0007, déposé en mairie de Fay-sur-Lignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fay-sur-Lignon

PC n°04309222P0001 Logement Autorisé

280 Chemi Du Patural Des Chiers

Fay-sur-Lignon (43430)

Nouvelle construction

01 juin 2022 30 m² SDP

PC n°04309223P0004 Logement Autorisé

1061 Chemi Des Maisonnettes

Fay-sur-Lignon (43430)

Extension sans transformation

06 avr. 2023 96 m² SDP

DP n°04309223P0005 Logement Annulé

Le Bourg

Fay-sur-Lignon (43430)

Nouvelle construction

29 avr. 2023 36 m² SDP

PC n°04309222P0011 Locaux Autorisé

306 Chemi Du Mont Haut

Fay-sur-Lignon (43430)

Nouvelle construction

28 mai 2023 44 m² SDP LA FOLIE DES GRAND'HEURES

PC n°0430922500002 Logement Autorisé

Lotissement Lestras

Fay-sur-Lignon (43430)

Nouvelle construction

08 juin 2025 123 m² SDP

DP n°0430922600007 Locaux Autorisé

205 Route De Tence

Fay-sur-Lignon (43430)

05 juin 2026 1 677 m² terrain COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL

Autres types d'autorisations à Fay-sur-Lignon

Permis d'aménager à Fay-sur-Lignon

2 autorisations