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Permis de construire Locaux N° 04309222P0011

Permis de construire n° 04309222P0011 à Fay-sur-Lignon pour 44 m² de locaux, 306 Chemi Du Mont Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 306 Chemi Du Mont Haut, à Fay-sur-Lignon (43430).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA FOLIE DES GRAND'HEURES et accordé le 28 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309222P0011, déposé en mairie de Fay-sur-Lignon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2023

Dossier PC n° 04309222P0011

Demandeur

LA FOLIE DES GRAND'HEURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2023 à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309222P0011 porte sur un projet situé 306 Chemi Du Mont Haut. La demande émane de LA FOLIE DES GRAND'HEURES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD39P. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-sur-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fay-sur-Lignon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD39P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fay-sur-Lignon Code postal 43430 Identifiant INSEE 43092
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Locaux	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Total	142 m²	44 m²	44 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	44 m²	44 m²	44 m²
dont Hôtels	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	44 m²	44 m²	44 m²

Ce dossier crée 44 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOLIE DES GRAND'HEURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 917744351
SIRET: 91774435100011
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: FAY-SUR-LIGNON (43430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04309222P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 306 Chemi Du Mont Haut, à Fay-sur-Lignon (43430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA FOLIE DES GRAND'HEURES et accordé le 28 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309222P0011, déposé en mairie de Fay-sur-Lignon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fay-sur-Lignon

PC n°04309222P0001 Logement Autorisé

280 Chemi Du Patural Des Chiers

Fay-sur-Lignon (43430)

Nouvelle construction

01 juin 2022 30 m² SDP

PC n°04309223P0004 Logement Autorisé

1061 Chemi Des Maisonnettes

Fay-sur-Lignon (43430)

Extension sans transformation

06 avr. 2023 96 m² SDP

DP n°04309223P0005 Logement Annulé

Le Bourg

Fay-sur-Lignon (43430)

Nouvelle construction

29 avr. 2023 36 m² SDP

PC n°04309223P0007 Locaux Commencé

70 Route Du Puy Le Bourg

Fay-sur-Lignon (43430)

Transformation sans extension

15 déc. 2023 667 m² SDP COMMUNE DE FAY SUR LIGNON

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Lotissement Lestras

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08 juin 2025 123 m² SDP

DP n°0430922600007 Locaux Autorisé

205 Route De Tence

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