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Permis de construire Locaux N° 04309222P0011

Permis de construire à Fay-sur-Lignon pour 88 m² de locaux - 306 Chemi Du Mont Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 306 Chemi Du Mont Haut, Fay-sur-Lignon (43430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FOLIE DES GRAND'HEURES et accordé le 28 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309222P0011, instruit par la commune de Fay-sur-Lignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2023

Dossier PC n° 04309222P0011

Demandeur

LA FOLIE DES GRAND'HEURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04309222P0011, délivré le 28 mai 2023 à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 306 Chemi Du Mont Haut, Fay-sur-Lignon (43430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOLIE DES GRAND'HEURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en hébergement hôtelier, 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD39P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fay-sur-Lignon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD39P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fay-sur-Lignon Code postal 43430 Identifiant INSEE 43092
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Locaux	0 m²	88 m²	88 m²	88 m²
Total	142 m²	88 m²	88 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	44 m²	44 m²	44 m²
Commerce et services	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	88 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOLIE DES GRAND'HEURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 917744351
SIRET: 91774435100011
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: FAY-SUR-LIGNON (43430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04309222P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 306 Chemi Du Mont Haut, Fay-sur-Lignon (43430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FOLIE DES GRAND'HEURES et accordé le 28 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309222P0011, instruit par la commune de Fay-sur-Lignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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