À Esplantas-Vazeilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309018B0001 a été délivré le 17 avril 2018, pour un projet situé Vazeilles. La demande émane de COMMUNE D'ESPLANTAS-VAZEILLES.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 114. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esplantas-Vazeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/04/2018

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esplantas-Vazeilles

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 114. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esplantas-Vazeilles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vazeilles

Territoires administratifs

Commune: Esplantas-Vazeilles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43090
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 81 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 188 m² à 81 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	81 m²
Locaux	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	-107 m²	0 m²
Total	188 m²	75 m²	107 m²	75 m²	-107 m²	81 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ESPLANTAS-VAZEILLES, dont l'adresse déclarée est à Esplantas-Vazeilles. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D'ESPLANTAS-VAZEILLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059376
SIRET: 20005937600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ESPLANTAS-VAZEILLES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04309018B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	17/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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