Permis de construire n° 04309017B0003 à Esplantas-Vazeilles pour 257 m² de locaux, Les Chabottes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2017
Dossier PC n° 04309017B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2017 à Esplantas-Vazeilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309017B0003 porte sur un projet situé Les Chabottes.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 995 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/08/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 139. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esplantas-Vazeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Esplantas-Vazeilles
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 139. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esplantas-Vazeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chabottes
Territoires administratifs
- Commune
- Esplantas-Vazeilles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43090
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 995 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire.
La surface de plancher passe de 822 m² à 1 079 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 079 m² |
| Total | 822 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 822 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 822 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPLANTAS-VAZEILLES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309017B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |