Permis de construire n° 04308924P0009 à Espaly-Saint-Marcel pour 2 205 m² de logement, 7 Chemin De Clary
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 04308924P0009
Demandeur
CONSTRUCTION DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04308924P0009 a été délivré le 12 juillet 2024 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Chemin De Clary. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTION DU VELAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 807 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espaly-Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 205 m² | 2 205 m² |
| Total | 0 m² | 2 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 205 m² | 2 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977737550
- SIRET
- 97773755000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de CONSTRUCTION DU VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308924P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |