Permis de construire Locaux N° 04308920P0007

Permis de construire n° 04308920P0007 à Espaly-Saint-Marcel pour 117 m² de locaux, 51 Avenue De La Mairie

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 04308920P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308920P0007 a été délivré le 6 octobre 2020 à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Avenue De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espaly-Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308920P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Avenue De La Mairie, à Espaly-Saint-Marcel (43000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308920P0007, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

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