Permis de construire Logement N° 04308919P0013

Permis de construire n° 04308919P0013 à Espaly-Saint-Marcel pour 716 m² de logement, Les Grabeyres

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 04308919P0013

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04308919P0013 a été délivré le 18 mai 2020, pour un projet situé Les Grabeyres. La demande émane de ALLIADE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espaly-Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 935 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Espaly-Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO23 AO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espaly-Saint-Marcel Code postal 43000 Identifiant INSEE 43089
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON 7 (69364)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308919P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grabeyres, à Espaly-Saint-Marcel (43000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALLIADE HABITAT et accordée le 18 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308919P0013, déposé en mairie d'Espaly-Saint-Marcel.

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