Permis de construire Locaux N° 04308715Y0005

Permis de construire n° 04308715Y0005 à Dunières pour 242 m² de locaux, 2 Rue Traversiere

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 04308715Y0005

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Traversiere, le permis de construire n° 04308715Y0005 a été délivré le 24 septembre 2015 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL571, AK523, AK235. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 559 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL571 AK523 AK235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 650 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 2 650 m²
Total 2 650 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 615 m² 0 m² 242 m² 0 m² 174 m² 68 m² 1 683 m²
Autres activités 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 967 m²
dont Bureaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² -1 m² 332 m²
dont Entrepôt 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 635 m²
Total locaux 2 650 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 2 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319730339
SIRET
31973033900094
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308715Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Traversiere, à Dunières (43220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE et accordée le 24 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308715Y0005, déposé en mairie de Dunières.

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