Le permis de construire n° 04308219B0003 a été délivré le 23 décembre 2019 à Cronce (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Linard.

Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 260. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cronce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cronce

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 260. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cronce.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Linard

Territoires administratifs

Commune: Cronce Code postal 43300 Identifiant INSEE 43082
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 515 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	48 m²	82 m²	0 m²	82 m²	130 m²
Locaux	82 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Total	130 m²	82 m²	82 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Total locaux	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04308219B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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