Permis de construire n° 04308219B0002 à Cronce pour 117 m² de logement, Lestigeollet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 04308219B0002
Demandeur
DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cronce (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04308219B0002 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé Lestigeollet. DU BREUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 117 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 645 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 679. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Cronce, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cronce
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 679. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cronce est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lestigeollet
Territoires administratifs
- Commune
- Cronce Code postal 43300 Identifiant INSEE 43082
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 645 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 225 m² à 185 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 117 m² | 6 m² | 0 m² | 111 m² | 185 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 117 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 117 m² | 40 m² | 117 m² | -40 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU BREUIL, une société civile basée à Prades. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DU BREUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523458933
- SIRET
- 52345893300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PRADES (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308219B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 10/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |