Permis de construire Locaux N° 04308016P0001

Permis de construire à Craponne-sur-Arzon pour 176 m² de locaux - Rte De La Chaise Dieu Le Monteil

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier PC n° 04308016P0001

Demandeur

S. & S. VIDALIN

Cette page présente le permis de construire n° 04308016P0001, délivré le 30 avril 2016 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Chaise Dieu Le Monteil, Craponne-sur-Arzon (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S. & S. VIDALIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 611 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/04/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monteil

Territoire administratif

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 036 m²
Total 860 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Entrepôt 660 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 836 m²
Total locaux 860 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S. & S. VIDALIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804341030
SIRET
80434103000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JULLIANGES (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308016P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Chaise Dieu Le Monteil, Craponne-sur-Arzon (43500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S. & S. VIDALIN et accordé le 30 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308016P0001, instruit par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Craponne-sur-Arzon

Autres types d'autorisations à Craponne-sur-Arzon