Déclaration préalable Locaux N° 04308016P0001

Déclaration préalable n° 04308016P0001 à Craponne-sur-Arzon pour 35 m² de locaux, Za De Rechimas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier DP n° 04308016P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04308016P0001, accordée le 1 février 2016 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De Rechimas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH369. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 335 m²
Total 300 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 335 m²
dont Entrepôt 300 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 335 m²
Total locaux 300 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308016P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Za De Rechimas, à Craponne-sur-Arzon (43500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308016P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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