Permis de construire Locaux N° 04307924B0002

Permis de construire à Couteuges pour 120 m² de locaux - Zone D'activite De La Tuil Les Rives

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 04307924B0002

Demandeur

TRANSPORTS LAROCHE

Cette page présente le permis de construire n° 04307924B0002, délivré le 18 septembre 2024 à Couteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D'activite De La Tuil Les Rives, Couteuges (43230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS LAROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 998 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
19/06/2025
Autorisation
18/09/2024
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Couteuges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rives

Territoire administratif

Commune
Couteuges Code postal 43230 Identifiant INSEE 43079
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS LAROCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421294091
SIRET
42129409100010
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
PARENTIGNAT (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307924B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 19/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite De La Tuil Les Rives, Couteuges (43230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS LAROCHE et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307924B0002, instruit par la commune de Couteuges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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