Permis de construire Locaux N° 04307922B0001

Permis de construire n° 04307922B0001 à Couteuges pour 720 m² de locaux, Amblard

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 04307922B0001

Demandeur

GAEC D AMBLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Amblard, le permis de construire n° 04307922B0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Couteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC D AMBLARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A282. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couteuges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 919 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couteuges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Amblard

Territoires administratifs

Commune
Couteuges Code postal 43230 Identifiant INSEE 43079
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D AMBLARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
388127201
SIRET
38812720100019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1975
Localisation
COUTEUGES (43230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307922B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Amblard, à Couteuges (43230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC D AMBLARD et accordée le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307922B0001, déposé en mairie de Couteuges.

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