Permis de construire Locaux N° 04307823P0014

Permis de construire n° 04307823P0014 à Coubon pour 534 m² de locaux, rue de Pranaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 04307823P0014

Demandeur

KIMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307823P0014, délivré le 12 janvier 2024 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Pranaud. KIMED porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 290 m², le programme représente 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 424. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Pranaud, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 290 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
26/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 290 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 534 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KIMED, une société civile immobilière (SCI) basée à Chadrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977835297
SIRET
97783529700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CHADRAC (43770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307823P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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