Permis de construire Locaux N° 04307816P0023

Permis de construire n° 04307816P0023 à Coubon pour 287 m² de locaux, Rue De Pranaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 04307816P0023

Demandeur

SCI LIOGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307816P0023 a été délivré le 31 janvier 2017 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Pranaud. Le demandeur déclaré est SCI LIOGIMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO405. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 287 m² 0 m² 14 m² 0 m² 273 m² 1 316 m²
Total 1 043 m² 287 m² 0 m² 14 m² 0 m² 273 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 043 m² 287 m² 0 m² 14 m² 0 m² 273 m² 1 316 m²
dont Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Industrie 1 043 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 1 029 m²
Total locaux 1 043 m² 287 m² 0 m² 14 m² 0 m² 273 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIOGIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498214774
SIRET
49821477400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GERMAIN LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307816P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Pranaud, à Coubon (43700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LIOGIMMO et accordée le 31 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307816P0023, déposé en mairie de Coubon.

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