Permis de construire Locaux N° 04307816P0023

Permis de construire à Coubon pour 287 m² de locaux - Rue De Pranaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 04307816P0023

Demandeur

SCI LIOGIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04307816P0023, délivré le 31 janvier 2017 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Pranaud, Coubon (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LIOGIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 287 m² 0 m² 14 m² 0 m² 273 m² 1 316 m²
Total 1 043 m² 287 m² 0 m² 14 m² 0 m² 273 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Industrie 1 043 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 1 029 m²
Total locaux 1 043 m² 287 m² 0 m² 14 m² 0 m² 273 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIOGIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498214774
SIRET
49821477400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GERMAIN LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307816P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pranaud, Coubon (43700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LIOGIMMO et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307816P0023, instruit par la commune de Coubon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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