Permis de construire n° 04307814P0001 à Coubon pour 475 m² de logement, route de Brives Volhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 04307814P0001
Demandeur
PRISM LOG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307814P0001 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé route de Brives Volhac. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction PRISM LOG.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les T5 représentent 4 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 807 m², soit 68 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 470, AP 468, AP 467. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Brives, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Volhac
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 807 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 475 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 497 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 497 m² à 972 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 497 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 972 m² |
| Total | 497 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 972 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | 4 | - | 7 |
| - | - | 42,9 % | - | 57,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction PRISM LOG, une SARL basée à Brives-Charensac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PRISM LOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399389832
- SIRET
- 39938983200011
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Autres dossiers de PRISM LOG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307814P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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