Permis de construire Logement N° 04307814P0001

Permis de construire n° 04307814P0001 à Coubon pour 475 m² de logement, route de Brives Volhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 04307814P0001

Demandeur

PRISM LOG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307814P0001 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé route de Brives Volhac. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction PRISM LOG.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les T5 représentent 4 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 807 m², soit 68 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 470, AP 468, AP 467. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Brives, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 807 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2014
2
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 470 AP 468 AP 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volhac

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 807 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 475 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 497 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 497 m² à 972 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 972 m²
Total 497 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 972 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - 4 - 7
- - 42,9 % - 57,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction PRISM LOG, une SARL basée à Brives-Charensac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PRISM LOG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399389832
SIRET
39938983200011
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
BRIVES-CHARENSAC (43700)

Autres dossiers de PRISM LOG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307814P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 20/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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