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Permis de construire Locaux N° 04307813P0016

Permis de construire à Coubon pour 686 m² de locaux - Za Pranaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Pranaud, Coubon (43700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GM et accordé le 14 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 6 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307813P0016, instruit par la commune de Coubon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 04307813P0016

Demandeur

SCI GM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04307813P0016, délivré le 14 mai 2014 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Pranaud, Coubon (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en bureaux, 564 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP307, AP308, AP463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 926 m²

Surface existante avant

2 066 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

2 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

24/07/2015

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

06/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP307 AP308 AP463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 066 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	2 752 m²
Total	2 066 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	2 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	134 m²	122 m²	122 m²	256 m²
Commerce et services	1 047 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²
Entrepôt	885 m²	564 m²	564 m²	1 449 m²
Total locaux	2 066 m²	686 m²	686 m²	2 752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422830620
SIRET: 42283062000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUBON (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04307813P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Pranaud, Coubon (43700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GM et accordé le 14 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 6 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307813P0016, instruit par la commune de Coubon.

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