Permis de construire Locaux N° 04307813P0007

Permis de construire n° 04307813P0007 à Coubon pour 33 m² de locaux, route de la Darne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 04307813P0007

Demandeur

COMMUNE DE COUBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307813P0007, délivré le 26 juin 2013 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Darne. COMMUNE DE COUBON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 17 001 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/06/2014, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 550. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Darne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 001 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 33 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 115 m² à 33 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 33 m² 0 m² 115 m² 0 m² -82 m² 33 m²
Total 115 m² 33 m² 0 m² 115 m² 0 m² -82 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 33 m² 0 m² 115 m² 0 m² -82 m² 33 m²
Total locaux 115 m² 33 m² 0 m² 115 m² 0 m² -82 m² 33 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COUBON, dont l'adresse déclarée est à Coubon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE COUBON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300782
SIRET
21430078200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
COUBON (43700)

Autres dossiers de COMMUNE DE COUBON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307813P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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