Permis de construire Logement N° 04307813P0005

Permis de construire n° 04307813P0005 à Coubon pour 169 m² de logement, lotissement La Prade Orzilhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 mai 2013

Dossier PC n° 04307813P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307813P0005, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé lotissement La Prade Orzilhac.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 739 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 874. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement La Prade, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orzilhac

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 739 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAPRADE (43700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307813P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 mai 2013
Date de dépôt 10/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AI 874 à Coubon (43700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, lotissement La Prade à Coubon (43700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coubon

Autres types d'autorisations à Coubon