Permis de construire n° 04307225B0002 à La Chomette pour 245 m² de logement, La Garnasse Haute
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PC n° 04307225B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04307225B0002, délivré le 12 août 2025 à La Chomette (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Garnasse Haute.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B948, B967, A1195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chomette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chomette
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garnasse Haute
Territoires administratifs
- Commune
- La Chomette Code postal 43230 Identifiant INSEE 43072
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLESLE (43450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307225B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |