Permis de construire à La Chomette pour 1 m² de locaux - La Prade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 04307218B0001
Demandeur
GAEC DE RAFAYET
Cette page présente le permis de construire n° 04307218B0001, délivré le 16 mai 2018 à La Chomette (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prade, La Chomette (43230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE RAFAYET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B934, B933, B932.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à La Chomette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoire administratif
- Commune
- La Chomette Code postal 43230 Identifiant INSEE 43072
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 295 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 295 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RAFAYET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382362184
- SIRET
- 38236218400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHOMETTE (43230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307218B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |