Permis de construire à Chomelix pour 549 m² de locaux - Le Brignon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 04307117P0004
Demandeur
LE CHANT DE LA DAME
Cette page présente le permis de construire n° 04307117P0004, délivré le 18 avril 2017 à Chomelix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Brignon, Chomelix (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHANT DE LA DAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D640, D634.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chomelix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brignon
Territoire administratif
- Commune
- Chomelix Code postal 43500 Identifiant INSEE 43071
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 194 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 743 m² |
| Total | 1 194 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 194 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHANT DE LA DAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511294357
- SIRET
- 51129435700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHOMELIX (43500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307117P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |