Permis de construire Logement N° 04307117P0002

Permis de construire n° 04307117P0002 à Chomelix pour 220 m² de logement, Le Brignon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 04307117P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04307117P0002 a été délivré le 6 avril 2017 à Chomelix (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Brignon.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D609. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomelix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Chomelix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brignon

Territoires administratifs

Commune
Chomelix Code postal 43500 Identifiant INSEE 43071
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 339 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total 339 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON (43130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307117P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Brignon, à Chomelix (43500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307117P0002, déposé en mairie de Chomelix.

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