Permis de construire n° 04307023B0001 à Chilhac pour 106 m² de locaux, Tanssac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2023
Dossier PC n° 04307023B0001
Demandeur
GAEC DES SOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tanssac, le permis de construire n° 04307023B0001 a été délivré le 10 juin 2023 à Chilhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DES SOGNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD191, ZD190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tanssac
Territoires administratifs
- Commune
- Chilhac Code postal 43380 Identifiant INSEE 43070
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 906 m² |
| Total | 800 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 906 m² |
| Total locaux | 800 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SOGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329725154
- SIRET
- 32972515400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHILHAC (43380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307023B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |